[GÉNÉRIQUE] Actualités Maritimes

DahliaBleue a écrit:

Yves31 a écrit:

[…] Deux termes de la part de NG et de notre Marine Nationale me déçoivent :
- « Blue Shark » : et pourquoi pas tout simplement « Requin Bleu » ?
- « éco-responsable » : ça fait tarte à la crème…

Exactement du même avis.
Ça doit être par soumission à l'air du temps.

Bien dit.

Bernard Huc a écrit:

Cette "mode" des mots à la mode est apparue depuis pas mal de temps. Y compris dans les entreprises technologiques. On trouvait d'ailleurs sur internet des générateurs automatiques aléatoires de phrases creuses composées de ces mots. Certaines phrases étaient d'un "réalisme" saisissant.

Ahhaha.
C'est vraiment cela.

Yves31 a écrit:

Article passionnant ! Merci Pascal.
Deux termes de la part de NG et de notre Marine Nationale me déçoivent :
- « Blue Shark » : et pourquoi pas tout simplement « Requin Bleu » ?
- « éco-responsable » : ça fait tarte à la crème...

A part que ça va se vendre probablement aussi à l'étranger et que "requin bleu" ça ne parlera à personne dans d'autres pays au niveau marketing.. Ces programmes sont rentables si il y a de l'export.

Comme par exemple, 2021:

Naval Group. La France va vendre trois frégates à la Grèce, pour un montant de 3 milliards.

Après la rupture d’un contrat entre l’Australie et le français Naval Group, menant à la crise des sous-marins, Emmanuel Macron annonce ce mardi 28 septembre 2021 la vente de trois frégates à la Grèce pour trois milliards d’euros. Une quatrième est en option. Elles seront construites à Lorient.

Un contrat à 3 milliards pour Naval Group

La Grèce paiera environ 3 milliards d’euros pour l’acquisition de ces trois frégates et des missiles qui seront fournis par le groupe européen MBDA. Une prestation de maintien en condition opérationnelle (maintenance) pour une durée de trois ans est également prévue dans ce montant. La livraison des deux premiers exemplaires est prévue en 2025. Elles seront construites en France, à Lorient, par Naval Group. Une participation grecque à leur production est évoquée, mais non précisée à ce stade.

C’est un « témoignage de confiance et de démonstration de la qualité de l’offre française », a déclaré Emmanuel Macron à l’Élysée à l’issue de la signature du contrat.

A ce stade, la participation des chantiers Piriou de Concarneau (Finistère) n’est pas précisée. Le schéma industriel sera défini ultérieurement.

La politique d’armement grec, en plein essor, vise à contrer les provocations turques dans l’est de la Méditerranée, contre lesquelles la France est un des rares pays de l’Union européenne à avoir protesté publiquement ces derniers mois.

Les trois frégates commandées par la Grèce sont des navires conçus pour l’export et taillés pour des affrontements de haute intensité en haute mer.

La frégate Belharra de Naval Group, commandée par la Grèce. | NAVAL GROUP


Une « annonce historique » pour Florence Parly
Athènes avait lancé l’an passé un appel d’offres pour quatre frégates et la rénovation de ses frégates Hydra. La société française Naval Group (dont l’Etat est actionnaire à 65 % et Thales à 35 %) y avait participé et était opposée à l’allemand TKMS, au néerlandais Damen, à l’italien Fincantieri et à l’américain Lockheed Martin.

Cette accord constitue une « annonce historique », témoignant d’une « défense européenne ambitieuse », a salué la ministre française des Armées Florence Parly....

https://www.ouest-france.fr/economie/economie-de-la-mer/naval-group/la-france-va-vendre-trois-fregates-a-la-grece-annonce-emmanuel-macron-8f51e270-202c-11ec-b3f5-0fe7f5d92989

"Retrouvez les 3 grands programmes majeurs de propulsion nucléaire : les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda (SNA); les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3ème génération (SNLE 3G) et le future porte-avions (PA-Ng). Et également nos activités pour les réacteurs et installations nucléaires, avec des projets comme le RJH (réacteur Jules Horowitz) ou encore le projet de SMR Nuward tm.

De la propulsion navale à la production d'électricité, TechnicAtome innove depuis 50 ans dans une ingénierie de pointe autour des réacteurs nucléaires compacts. Une aventure technologique à découvrir dans cette vidéo !

Un savoir-faire qui allie compacité et sûreté, assuré par une expertise de la conception jusqu’au maintien en conditions opérationnelles. Près de 1800 hommes et femmes contribuent à ce défi technologique unique en France."

https://youtu.be/8aVr2vzPU-U

Ce jour:

L'Ukraine a publié une vidéo de l'attaque d'aujourd'hui contre Le port Sébastopol.



Elle montre un drone naval ciblant la frégate Admiral Makarov Project 11356 de la flotte de la mer Noire, qui, selon des sources russes, a été endommagée (elle a remplacé le Moskva en tant que navire amiral de la flotte de la mer Noire).



Vidéo prise par le drone: https://twitter.com/RALee85/status/1586358375389884417

Plus d'images ici avec un éventuel coup réussi contre un navire de guerre russe:

https://twitter.com/COUPSURE/status/1586354919992279041

Selon certaines sources, plusieurs navires de guerre russes de la flotte de la mer Noire ont été touchés, dont une frégate et un navire de débarquement.

https://twitter.com/Gerashchenko_en/status/1586269146693926912



Des images incroyables de l'un des drones marins utilisés lors de l'attaque de la flotte russe de la mer Noire à Sébastopol.

(Via le journaliste ukrainien Andriy Tsaplienko)

https://twitter.com/JamWaterhouse/status/1586358395933970433

Très impressionnantes images.
Merci Pascal

Effectivement, très impressionnant !

pastaga a écrit:

Bernard Huc a écrit:

Cette "mode" des mots à la mode est apparue depuis pas mal de temps. Y compris dans les entreprises technologiques. On trouvait d'ailleurs sur internet des générateurs automatiques aléatoires de phrases creuses composées de ces mots. Certaines phrases étaient d'un "réalisme" saisissant.

Ahhaha.
C'est vraiment cela.

Le célébrissime "pipotron"....

Quiberon , un navire de pêche s'échoue après les vents violents:

Un bateau de pêche est en mauvaise posture dans les rochers de la presqu'île de Quiberon (Morbihan). Il s'est échoué avec les vents violents de la nuit du 3 au 4 novembre 2022.

Il est posé sur les rochers. L’opération pour le remettre à l’eau sera périlleuse. Un bateau de pêche s’est échoué sur la presqu’île de Quiberon (Morbihan) dans la nuit du jeudi 3 au vendredi 4 novembre 2022.…

La suite ici:
https://actu.fr/bretagne/quiberon_56186/limage-bretagne-sud-un-navire-de-peche-sechoue-apres-les-vents-violents_54971946.html

La Fremm Lorraine a quitté Lorient et la FDI Amiral Ronarc’h y sera lancée lundi.



Dixième de la série (on est très loin des chiffres initiaux), la Lorraine parachève un programme qui constitue désormais l’épine dorsale de la Marine nationale. Et elle apporte, comme l’Alsace juste avant elle, des capacités de défense aérienne renforcées.

On lira ici l'article de mon confrère Stéphane Gallois qui a assisté au départ, jeudi, du chantier naval où elle a été construite pour se diriger vers Toulon avant une livraison prochaine à la Marine nationale.

La Lorraine partie, le chantier lorientais ne redoute pas le désœuvrement, précise mon confrère. Le plan de charge est assuré grâce à au moins huit nouvelles frégates, des FDI (frégates de défense et d’intervention) à construire avant la fin de la décennie. Cinq d’entre elles sont destinées à la Marine nationale et trois autres, plus une en option, à la marine grecque.

La première, Amiral Ronarc’h, sera lancée lundi 7 novembre dans l'après-midi, à Lorient ​. En présence du ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et de son homologue grec. Ce dernier pourra apprécier l’avancement du chantier de la future frégate Kimon, mise sur cale le 21 octobre.

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/11/04/la-derniere-fremm-a-quitte-lorient-23430.html

Décalage du départ de la Route du Rhum - Destination Guadeloupe.
A l’occasion du briefing météo de 10h30 ce samedi 5 novembre, la direction de course a annoncé aux 138 skippers sa décision de décaler le départ de la course compte tenu de la situation météo attendue en Manche sur les 36 premières heures de la course. Une décision confirmée notamment par le passage d’une très violente dépression, accompagnée d’une mer très forte barrant la route dès la première nuit et ne laissant aucune échappatoire aux marins pour sortir de la Manche. Après consultation des prévisionnistes de Météo Consult, OC Sport Pen Duick, l’organisateur de La Route du Rhum - Destination Guadeloupe, et son Directeur de Course Francis Le Goff, ont donc décidé de décaler le départ de la 12e édition de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe, en attendant de trouver une prochaine fenêtre plus favorable pour un nouveau départ mardi 8 novembre ou mercredi 9 novembre.

Donner un départ dimanche dans 20 à 25 noeuds de vent d’Ouest, était envisageable. Mais les derniers bulletins météo précis à 48 heures ont montré que les conditions étaient beaucoup plus dures qu’envisagées initialement, et ce dès les premières heures de course. En cause, le passage d’un front froid très actif avec des vents moyens de l’ordre de 40 noeuds et rafales supérieures à 50 nœuds, s’accompagnant d’une très forte houle soulevée par la tempête tropicale Martin. 7 mètres de creux sont prévus en Manche dès lundi. C’est en particulier le timing du passage de ce phénomène qui rend la situation plus complexe encore, ne laissant aucune route alternative pour s’échapper au sud en sécurité.
De nombreux skippers et leurs routeurs ont fait part ces dernières 24 heures de leur inquiétude quant à la situation qu’ils jugeaient très sérieuse. Une décision prise en intégrant l’ensemble des critères de l’épreuve, au premier rang desquels figure la sécurité des marins.

C’est une bonne décision qui vise à optimiser la sécurisation de la flotte et les meilleures conditions possibles au succès sportif de l’épreuve, pour les marins et le grand public.
Ils seront 138 solitaires, sur les plus grands bateaux de course au large, à prendre le départ de la plus mythique des courses transatlantiques en solitaire.

Après 13 jours de festivités et une affluence record à Saint-Malo, la ferveur populaire et médiatique confirme le statut unique de cette épreuve. D’ici là les animations se poursuivront ce jour avec un village ouvert jusque 22h00, et demain de 10h à 17h.

Préfecture maritime et commandement en chef ATLANT

@premar_ceclant

#Opération | Échouement puis naufrage d'un navire de pêche au Sud de Concarneau ce 06/11 : le #CROSSEtel a engagé l’#Dragon29 pour prendre en charge les 2 marins du bord.



https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/naufrage-du-navire-de-peche-l-oceane-a-concarneau-29

NAUFRAGE DU NAVIRE DE PÊCHE L’OCÉANE À CONCARNEAU (29)

6 nov. 2022
Le dimanche 06 novembre à 10h27, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) Etel est alerté de l’échouement suite à une avarie de barre du navire de pêche L’Océane près de la pointe du Cabellou au Sud de Concarneau (29).

Le CROSS Etel engage l’hélicoptère Dragon 29 de la Sécurité civile pour le sauvetage des deux marins du bord qui se sont réfugiés sur des rochers.

Alors que le déséchouement était envisagé grâce aux moyens de la société nationale de sauvetage en mer de Loctudy, de Bénodet Sainte Marine et de Trévignon, à 13h00, le navire de pêche a chaviré, coulé et dérivé sur l’estran.

La préfecture maritime de l’Atlantique a émis l’avis urgent aux navigateurs n° 5347/22 en attendant la prise en charge de L’Océane.

Météo sur zone

Vent d’Ouest Sud-Ouest de force 6 – Mer 4

Préfecture maritime Manche et mer du Nord
@premarmanche

[#Opération] d'assistance d'un voilier au large de Chausey (50) par la
@SNSM de Granville (50) et l'Dragon 50 de la @SecCivileFrance sous la coordination du
@CROSS_Jobourg

OPÉRATIONS D'ASSISTANCE D'UN VOILIER AU LARGE DE CHAUSEY (50)

6 nov. 2022
Dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 novembre 2022, un voilier au mouillage à Chausey (50), a levé l'ancre pour tenter de récupérer l'un des membres d'équipage qui se trouve à la dérive sur l'annexe du bord. L'annexe ne dispose pas de moyen de communication ni de signal lumineux. Les sept personnes présentes à bord du voilier ne parviennent pas à localiser l'annexe avec précision et font face à une panne moteur. Elles demandent alors du secours auprès du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) de la Manche (50) qui relaie l'alerte au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Jobourg.

Après avoir demandé au voilier de se remettre au mouillage, le CROSS Jobourg diffuse un message MAYDAY RELAY et engage les moyens suivants :
• l’hélicoptère Dragon 50 de la Sécurité civile basé à Granville (50),
• le canot tous temps SNS074 Notre Dame du Cap Lihou de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Granville.

Le CROSS Jobourg avise également le service de coordination maritime médicale (SCMM) du Havre.

Les recherches sont mises en œuvre par le Dragon 50 et le canot de la SNSM arrivés rapidement sur zone. Au bout de quelques minutes, le plaisancier est hélitreuillé sain et sauf à bord de l’hélicoptère Dragon 50 puis évacué vers l’hôpital de Granville sur décision du SCMM.

En parallèle, le canot tous temps Notre Dame du Cap Lihou assiste les sept autres membres de l’équipage du voilier dont le moteur n'est plus en mesure de démarrer, l’hélice étant engagée. Quatre plaisanciers sont transférés sur le canot de la SNSM et trois restent à bord pour débuter le remorquage du voilier vers Granville. Néanmoins, les conditions météorologiques de cette nuit ne permettent pas d'assurer un remorquage en toute sécurité.
Un nouveau mouillage est pris à Chausey, puis l’équipage complet du voilier monte à bord du canot Notre Dame du Cap Lihou pour rejoindre Granville. La prise en charge du voilier nécessitera des conditions météorologiques plus clémentes.

Entre temps, l’annexe s'est échouée sur « Le petit puceau » à Chausey, information transmise par le CROSS Jobourg aux autres usagers de la mer.

Le préfet maritime rappelle aux usagers de la mer que les centres de sauvetage en mer sont les CROSS, canal VHF16 ou numéro de secours 196.

Par ailleurs, les usagers de la mer doivent faire preuve de vigilance et préparer leurs sorties face à la dangerosité que peuvent représenter les loisirs nautiques en mer et les sorties de plaisance en tout temps.

Avant de pratiquer une activité nautique, il est important de :
• prévenir vos proches de vos intentions, vérifier que tous les équipiers connaissent les règles de sécurité et d'alerte ;
• être en bonne condition physique et ne pas surestimer ses capacités ;
• vérifier la météo et les horaires de marée ;
• vérifier l'état de votre matériel de sécurité et le bon fonctionnement de son moteur ;
• avoir un moyen de communication pour alerter les secours : VHF marine (canal 16) ou un téléphone portable dans une pochette étanche (numéro 196) ;
• penser aux équipements de flottabilité intégrée et aux vêtements adaptés aux conditions environnementales.

Si vous êtes victime ou témoin d'un évènement de mer, composez le 196 ou transmettez l'information sur VHF canal 16.

Bonjour Pascal,
Merci pour toutes tes actualités très intéressantes.

Pour le néophyte que je suis (marin de terre...) j'ai une question, peut-être embarrassante :
Y a-t-il des poursuites judiciaires à l'encontre de tous ces marins/naufragés ayant pris des risques inconsidérés, voire même absurdes, ayant engagé des gros (parfois très gros) moyens de sauvetage ?
La "check list" de rappel que tu mets en bas de ton post, qui est je suppose émise par la préfecture maritime régionale me laisse pantois, car elle sous-entend que certaines personnes font absolument n'importe quoi "au frais de la princesse*"...(* contribuable)
Plus directement : est-ce que l'on facture ces interventions aux naufragés ?

SECOURS EN MER : COMBIEN ÇA COÛTE ?
Sauvetages, remorquages, interventions d’urgence… Les secours en mer viennent systématiquement en aide aux vacanciers, pêcheurs ou plaisanciers en difficulté. Une question se pose : qui paie la facture ?

LES SECOURS SONT GRATUITS POUR LES PERSONNES
En France, le sauvetage en mer des personnes en danger est gratuit, quelles que soient les circonstances mises en cause (dérive, courants, conditions météo, avaries, imprudence …).

Sur le littoral, c’est à dire à moins de 300 mètres des plages, les frais de sauvetage sont à la charge de la commune qui confie cette tâche soit aux sapeurs-pompiers, soit à des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS), soit à des CRS ou encore à des volontaires de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).

Au-delà de cette zone, c’est-à-dire à plus de 300 mètres du rivage, c‘est l’Etat qui prend le relais en faisant intervenir, selon les besoins et les zones, la Marine Nationale, la Sécurité Civile, la Gendarmerie Nationale, l’Armée de l'Air…etc.

Cette gratuité ne s’applique que s’il s’agit de secours d’urgence. Les Sapeurs-Pompiers facturent par exemple tous les déplacements qui ne sont pas considérés comme "urgents".

POUR LES BIENS MATÉRIELS, C’EST VOUS QUI PAYEZ !
Les opérations de remorquage sont en revanche facturées au propriétaire de l’embarcation. Les tarifs varient en fonction du temps d’intervention, la taille de l’embarcation, de l’organisme de secours, etc.

Sachez que la SNSM, qui effectue la moitié des sauvetages en France, facture par exemple entre 150 et 500 euros l’heure de remorquage selon la taille du bateau et celle du remorqueur.

Pour un hélicoptère de la Sécurité Civile, une heure de vol d'hélicoptère est évaluée à environ 5 000 euros ; 15 000 euros pour un Caïman de la Marine Nationale*.

LA PRISE EN CHARGE DES AUTRES FRAIS APRÈS LE SAUVETAGE
Les frais médicaux qui font suite à un accident en mer sont pris en charge par l’Assurance maladie et votre mutuelle. Cependant certaines conséquences de l’accident (garde des enfants en votre absence, perte de revenus lié à un arrêt de travail, séquelles sur le long terme…) ne rentrent pas dans l’indemnisation de l’assurance maladie ou des mutuelles. Il peut être alors intéressant d’avoir souscrit une assurance des accidents de la vie. Ce type de contrat vous offre une couverture plus large avec une indemnisation et des services d’assistance liés à toutes les conséquences de l’accident. Ce contrat vous couvre également dans vos activités de loisirs, à la maison, et est notamment recommandé dans le cadre d’accidents domestiques.

Si vous étiez en vacances et que l’accident vous empêche de profiter de prestations déjà acquittées, vérifiez les assurances spécifiques complémentaires ou offertes par certaines cartes bancaires (Visa Premier, Gold Mastercard…).

https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag/secours-en-mer-combien-ca-coute.html

Du côté juridique:

la responsabilité du skipper.

Par robert.dupaquier le lun, 27/04/2009

« Quand la mer est tranquille, chaque bateau a un bon capitaine. » énonce un proverbe suédois.

Le skipper, skippeur ou capitaine en français, aussi chef de bord, seul maître à bord après dieu, se voit investit d'une responsabilité juridique importante en droit maritime.

Il doit veiller à la bonne marche du bateau, qu'il s'agisse de sa route, mais aussi de l'équipement du navire et de la sécurité de son équipage.

Il est, (parfois avec le propriétaire qui est présumé comme gardien), garant des événements survenus à bord du fait du bateau.

1) La responsabilité pour faute.

a) la faute civile

Le principe de responsabilisée droit français repose, en premier lieu sur la faute personnelle du chef de bord :

L'article 1382 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »L'article 1383 définit la faute non intentionnelle, la négligence.

Il pèse sur le skipper une présomption de responsabilité.

La responsabilité est écartée si la faute n'est pas suffisamment qualifiée. Le skipper n'est pas tenu à une obligation de résultat. « Ainsi, il est constant que l'état de la mer, la force du vent et la température de l'eau, environ 13 , rendaient particulièrement périlleux le sauvetage du malheureux équipier tombé à la mer ; que, dans ces conditions, il ne peut être reproché à Philippe X... de ne pas avoir plongé pour venir au secours de son équipier et ce d'autant plus qu'il n'avait aucun dispositif propre à assurer sa flottabilité, qu'il ne pouvait être relié au bateau par un cordage assez long, la réserve de flottabilité de sa propre veste de quart ne pouvant que se révéler insuffisante dans de telles circonstances » (Cour de cassation , chambre criminelle, 9 octobre 2001)

La responsabilité su skippeur n'est pas absolue. Les fautes des uns et des autres, notamment en matière d'abordage, doivent être appréciées en fonction de l'attitude de chacun. La cour d'appel de Rennes (14 novembre 2007, 7ème chambre) se prononce ainsi sur un partage de responsabilité entre deux chefs de bord qui jouaient à se croiser à vitesse rapide, chacun ayant commis une faute. « Considérant que, contrairement à ce que soutient M. X..., la règle 13-d n'édicte pas une obligation de résultat qui exonère le navire rattrapé de toute responsabilité ».

Si le chef de bord doit s'assurer que dans de mauvaises conditions, son équipage doit porter gilets et éventuellement harnais, il est tenu compte de l'expérience des équipiers : La cour de cassation estime au sujet de la noyade d'un équipier qu'il : « connaissait les risques de la navigation, était un équipier expérimenté et tenait la barre au moment du naufrage », la faute du skipper est reconnue seulement partielle. (Cour de cassation, 18 octobre 1989 2ème chambre civile)

b) La faute pénale

Le skipper peut se voir poursuivi sur le plan pénal.

Le principe de responsabilité pénale repose sur les imprudences et négligences. Elle est graduée en fonction de l'importance des dommages occasionnés. La répression repose sur les dispositions de l'article 221-6 du Code pénal : «Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l' article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. ». les blessures sont sanctionnées par l'article 222-19 du code Pénal.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (7e Ch.), 19 janvier 1998, retient la faute de barre: « Le prévenu, capitaine d'un navire participant à une régate, doit être déclaré coupable du délit d'homicide involontaire dès lors qu'il est établi qu'au moment où l'abordage entre les navires allait se produire, il n'a pas effectué une manœuvre qu'il était seul en mesure de faire pour éviter ledit abordage, et ce au mépris de l'art. 17 (du règlement international de 1972 relatif à la prévention des abordages en mer) ;

...La prévenue, organisatrice d'une course nautique, qui maintient, dans un espace limité, des navires importants et peu manœuvrant en instance de départ d'une régate et des navires plus petits en situation de course, a commis des fautes d'imprudence et de négligence qui ont concouru à la réalisation de l'abordage entre les navires. Dans ces conditions, elle doit être déclarée coupable du délit d'homicide involontaire. »

La Cour d'appel de Lyon ( 9 juin 2005, 6ème chambre) juge ainsi qu' : « il pèse également sur le skipper une présomption de responsabilité, ce dernier ayant, selon les usages constants en mer, l'entière direction et le commandement du bateau et de son équipage...Monsieur X... a commis deux fautes d'imprudence caractérisées en : - naviguant non au grand large mais en frôlant le vent arrière ce qui a provoqué un empannage non contrôlé ainsi que tout marin doit en avoir conscience ;

- laissant Madame Z..., dans ces conditions virtuellement dangereuses de navigation, à proximité de la bôme et de l'écoute de grand'voile, alors que les circonstances imposaient qu'elle restât sur le pont ; Attendu qu'il y a lieu d'ajouter que, contrairement à ce que prétendent les appelants, un empannage non contrôlé résulte nécessairement d'une imprudence du barreur - ou du skipper - du moins en croisière et par mer belle, ce qui était le cas en l'espèce « ;

2) la garde du navire.

Le second principe de responsabilité est posé par l'article 1384 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Le chef de bord est assimilé au propriétaire. Il est présumé gardien du navire : « le propriétaire du navire est présumé gardien responsable et qu'il lui appartient de s'exonérer de la présomption de responsabilité qui, à ce titre, pèse sur lui en démontrant qu'un membre de l'équipage a assuré la direction et le commandement du voilier ». (Cour d'appel de Lyon sixième chambre civile arrêt du 09 juin 2005 ).

La Cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 18 Novembre 2008 précise que le propriétaire réputé gardien ne peut soutenir qu'ayant loué le bateau avec skipper, le locataire disposait de la garde du bateau.

Mais le locataire peut demeurer gardien, même dans ces conditions. (Cour d'appel de Bastia 15 Octobre 2008). En l'occurrence, l'annexe du bateau avait été volée et les juges ont retenu la responsabilité du locataire, alors qu'il existait un skipper mandaté par le louer à bord ; cette décision semble parfaitement discutable.

3) Les limites de la responsabilité :

Le skipper ne peut voir sa responsabilité engagée, en cas d'acceptation des risques, notamment en matière de participation à une régate. Il faut cependant que les risques soient normalement prévisibles.

Ainsi la Cour de cassation (8 mars 1995, 2ème chambre) estime :

« Mais attendu que l'arrêt, après avoir exactement énoncé que l'acceptation des risques s'entend des risques normalement prévisibles, retient, que la course se déroulait en 24 heures, sur un parcours limité à 80 miles, à proximité des côtes ou dans des eaux protégées, que le départ retardé par de mauvaises conditions météorologiques a été donné par les organisateurs à de nombreux concurrents et que seul le voilier de M. X..., " skipper " expérimenté assisté de l'un des meilleurs équipages de la Société nautique, a coulé tragiquement, corps et biens sans cause certaine prouvée ... que si les membres de l'équipage avaient accepté les risques normaux et prévisibles d'une compétition en mer de haut niveau, ils n'avaient pas pour autant accepté le risque de mort qui, dans les circonstances de la cause, constituait un risque anormal ».

La faute d'un membre de l'équipage peut évidemment exclure la présomption de responsabilité du skipper.

4) La prescription :

Le délai pour agir en responsabilité est en principe celui du droit commun.

Depuis la réforme du régime de la prescription du 17 juin 2008, elle est de cinq ans pour les actions personnelles, dix ans pour les dommages corporels.

Mais il peut y avoir application des règles de courtes prescriptions en cas d'événement de mer. La Cour de cassation (Chambre commerciale 18 Mars 2008) a ainsi estimé que la loi du 7 juillet 1967 relative aux abordages trouvait application, en cas de blessure d'un équipier participant à une régate. Il convenait d'agir dans le délai de deux ans (article 7).

https://blogavocat.fr/space/cap-tout-droit/content/la-responsabilite-du-skipper_91a8c709-a085-4912-889f-4ad30caf922b

Un truc qui est moche à mon sens, pas de permis voilier en France.... et donc un plaisancier du  "dimanche" peut très bien louer un 15m ( du moment que le loueur ne prend pas d'autre précaution qu'une belle caution... ) sans avoir jamais fait autre chose que du 4.20 ( ou rien ! ) et filer direct dans les ennuis ( et ça arrive ! )

Effectivement, ça n’a jamais été logique.

Merci Pascal pour toutes ces précisions.
Comme pour l'aérien, le maritime n'est pas fait pour le "candide"...(bien que dans le premier cas, les Ulmistes ont réussi à contourner "la loi"...)

Un bon pilote est un vieux pilote..

Le 7 novembre, la première des cinq frégates de défense et d'intervention commandées par la DGA
pour la Marine Nationale est mise à flot au chantier Naval Group de Lorient.

Les premiers essais en mer du bateau de combat FDI Amiral Ronarc'h débuteront en 2023 et le navire sera livré en 2024.

étonnant...   pas de ligne de flottaison? ...

Dagornson a écrit:

étonnant...   pas de ligne de flottaison? ...

Ainsi qu'un propulseur d'étrave : pas commun sur une unité combattante

Le propulseurs ça t'évite des collisions avec les quais surtout quand il y a du vent de travers et des frais de remorquage dans les ports civils.

Pas besoin de remorqueurs.

Iceman29 a écrit:

Le propulseurs ça t'évite des collisions avec les quais surtout quand il y a du vent de travers et des frais de remorquage dans les ports civils.

Pas besoin de remorqueurs.

 
Et j'en ai connu à qui ça aurait pu servir, et nous aurait permis de partir en perm' à l'heure également......