Bonjour à tous
Dans la newsletter du Marin
Cocasse mais .........!!!
Outre-mer: encore deux ans pour régler le casse-tête des "cinquante pas géométriques
La zone dite des "cinquante pas géométriques" ou des "cinquante pas du roi" remonte à l'Ancien Régime. (Document Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe)
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le jeudi 19 septembre une proposition de loi visant à régler définitivement le casse-tête juridique que constitue dans les outre-mer la bande littorale des "cinquante pas géométriques" ou "cinquante pas du roi", héritage de l'Ancien régime.
Il s'agit d'autoriser un transfert de terrains appartenant au domaine public maritime à des communes ou à des particuliers pour résoudre le problème de l'occupation sans titre de cette zone.
La proposition de loi, dont le rapporteur est le député martiniquais Serge Letchimy (app. PS), prolonge de deux ans la durée de vie des "agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et vise à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin".
Ces agences ont été créées par la loi en 1996 pour apporter une solution aux occupations sans titre dans cette zone dite "des cinquante pas géométriques" dans les Antilles et ainsi sécuriser juridiquement particuliers et communes. Ces agences devaient disparaître au 1er janvier prochain et la proposition de loi autorise leur prolongation jusqu'au 1er janvier 2016.
En conséquence, la date limite de dépôt des demandes de régularisation est prolongée jusqu'au 1er janvier 2015. Il s'agit de trouver des solutions pour des milliers de citoyens ayant construit leur habitation sur un terrain ne leur appartenant pas. De plus, la présence d'une population âgée et pauvre complique les processus de rachat.
Le rapport sur la loi de 1996 mettait en avant les chiffres de 12 000 cas d'occupation sans titre en Guadeloupe et 15 000 en Martinique, sur des zones maintenant situées dans des centre-ville et supportant des bâtiments aussi bien publics que privés et de toute nature, dont des cimetières.
Cette situation découle de l'histoire de ces territoires. Sous l'Ancien Régime, cette zone dite des "cinquante pas du roi" avait été créée pour protéger le rivage des Antilles. Cette réserve domaniale inaliénable, attestée par des écrits datant du XVIIe siècle, était destinée à la défense, à l'approvisionnement et à l'entretien des navires, et aux communications.
Ils sont devenus les "cinquante pas géométriques", chaque pas mesurant cinq pieds soit environ 1,64 mètre. La zone, calculée à partir du rivage, mesure donc environ 82 mètres.
Dès la fin du XVIIIe siècle, des marins, des réparateurs de navires, des menuisiers avaient été autorisés à se loger avec leur famille sur la bande côtière. Avec l'abolition de l'esclavage au XIXe, les travailleurs des plantations affranchis s'étaient dirigés vers ces terres disponibles.
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"Le monde appartient à ceux qui ont des ouvriers qui se lèvent tôt"
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La zone dite des "cinquante pas géométriques" ou des "cinquante pas du roi" remonte à l'Ancien Régime. (Document Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe)
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le jeudi 19 septembre une proposition de loi visant à régler définitivement le casse-tête juridique que constitue dans les outre-mer la bande littorale des "cinquante pas géométriques" ou "cinquante pas du roi", héritage de l'Ancien régime.
Il s'agit d'autoriser un transfert de terrains appartenant au domaine public maritime à des communes ou à des particuliers pour résoudre le problème de l'occupation sans titre de cette zone.
La proposition de loi, dont le rapporteur est le député martiniquais Serge Letchimy (app. PS), prolonge de deux ans la durée de vie des "agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et vise à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin".
Ces agences ont été créées par la loi en 1996 pour apporter une solution aux occupations sans titre dans cette zone dite "des cinquante pas géométriques" dans les Antilles et ainsi sécuriser juridiquement particuliers et communes. Ces agences devaient disparaître au 1er janvier prochain et la proposition de loi autorise leur prolongation jusqu'au 1er janvier 2016.
En conséquence, la date limite de dépôt des demandes de régularisation est prolongée jusqu'au 1er janvier 2015. Il s'agit de trouver des solutions pour des milliers de citoyens ayant construit leur habitation sur un terrain ne leur appartenant pas. De plus, la présence d'une population âgée et pauvre complique les processus de rachat.
Le rapport sur la loi de 1996 mettait en avant les chiffres de 12 000 cas d'occupation sans titre en Guadeloupe et 15 000 en Martinique, sur des zones maintenant situées dans des centre-ville et supportant des bâtiments aussi bien publics que privés et de toute nature, dont des cimetières.
Cette situation découle de l'histoire de ces territoires. Sous l'Ancien Régime, cette zone dite des "cinquante pas du roi" avait été créée pour protéger le rivage des Antilles. Cette réserve domaniale inaliénable, attestée par des écrits datant du XVIIe siècle, était destinée à la défense, à l'approvisionnement et à l'entretien des navires, et aux communications.
Ils sont devenus les "cinquante pas géométriques", chaque pas mesurant cinq pieds soit environ 1,64 mètre. La zone, calculée à partir du rivage, mesure donc environ 82 mètres.
Dès la fin du XVIIIe siècle, des marins, des réparateurs de navires, des menuisiers avaient été autorisés à se loger avec leur famille sur la bande côtière. Avec l'abolition de l'esclavage au XIXe, les travailleurs des plantations affranchis s'étaient dirigés vers ces terres disponibles.
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