https://www.douane.gouv.fr/ a écrit:Au 1er juillet 2021, la franchise de TVA sur les importation de marchandises commerciales d'une valeur n'excédant pas 22 euros disparaît dans l'ensemble des États membres de l'UE.
Afin de compenser les conséquences de cette suppression et de rationaliser la collecte fiscale à l’importation, un nouveau régime de taxation à la TVA est créé : l'IOSS (Import One Stop Shop). Il s'agit d'un guichet unique à l'importation qui permet aux plates-formes et vendeurs de déclarer et payer mensuellement dans un seul État membre la TVA due sur l'ensemble des importations de marchandises d'une valeur n'excédant pas 150 euros réalisées dans tous les États membres.
Les plateformes et vendeurs qui souhaitent utiliser l’IOSS doivent au préalable s'inscrire auprès de l'administration fiscale d'un État membre de leur choix, sous réserve d'y être établi.
Enfin, au 1er juillet 2021, entre également en vigueur dans certains cas, le principe de redevabilité à la TVA des plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de territoires tiers ou de pays tiers indépendamment de la valeur de l'envoi[/color]
Ce que ça change pour nous :
Quand vous commandez hors-UE, chez Hobbyeasy par exemple, le site marchand est tenu de collecter la TVA et de la reverser à un pays de l'UE où il est enregistré. Arrivé en France, si le vendeur n'a pas prélevé la TVA, c'est à l'acheteur de la régler.
Attention, la mention « frais de port inclus » ne concerne que le transport.
Il faut donc éviter comme la peste les transporteurs « pour pros » genre Fedex ou DHL, qui vont, en plus des frais de douane, vous prélever des « frais de dossiers » importants (alors que tout est automatisé et que c'est une machine qui bosse...)
N'oubliez pas que la notion de « hors-UE » concerne maintenant nos amis d'outre-Manche.
J'ai fait un test sur Aliexpress, et les 20% de TVA s'appliquent dès la commande avant de régler.
Il faudrait voir sur Hobbyeasy à quel moment la taxe s'applique (ou pas).
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Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leur parole, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus au-dessus d'eux l'autorité de rien ni de personne, alors c'est là en toute beauté et toute jeunesse le début de la tyrannie.
Platon, La République
« La mer, compliquée du vent, est un composé de forces. Un navire est un composé de machines. Les forces sont des machines infinies, les machines des forces limitées. C’est entre ces deux organismes, l’un inépuisable, l’autre intelligent, que s’engage ce combat qu’on appelle la navigation. »
Victor Hugo
